lundi 5 avril 2021

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : cela sera-t-il moins flou et plus rigoureux en 2021 ?!...

Nous tenons d’abord à redire que nous sommes convaincus du bienfondé des actions des associations locales : elles participent au dynamisme de notre commune et contribuent à faire que les habitants se sentent bien sur notre territoire et aient plaisir à y vivre grâce aux services ou divertissements qu’elles apportent !
Le tissu associatif local est aujourd’hui d’une grande richesse de par sa diversité et sa force d’engagement : nos élus auront à cœur de soutenir et défendre toutes les initiatives qui pourront aider et développer les actions des associations sur notre commune pour qu’elles répondent encore mieux aux besoins et attentes des habitants.

Mais il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'argent public : les subventions aux associations ne sont que la redistribution d'une partie des impôts perçus par la commune. 

Lors du budget 2020, nous nous étions abstenus sur les votes des subventions car la majorité n'avait pas été en capacité de justifier les demandes de subventions et les montants attribués... Tout cela nous est apparu très, très "léger" et avec beaucoup de flou dans les modalités d'attributions des subventions aux associations.

Notre curiosité nous a donc poussé à vouloir en savoir plus : nous avons donc demandé à M. le Maire de bien vouloir nous fournir copies des courriers de demandes de subventions adressés par les associations.

Le constat est malheureusement le suivant : 
  • En 2020, la commune a versé 18 subventions aux associations pour un montant global de 8 940 €.
  • Sur les 18 associations concernées, seules 6 d'entre-elles ont adressé une demande écrite (les subventions de ces 6 associations ont représenté un montant de seulement 610 € !) et il n'y a eu aucune transmission d'élément ou justificatif financier.
  • La commune a donc attribué 8 330 € de subventions sans qu'aucune demande ne lui soit formellement adressée par les associations concernées et sans avoir disposé du moindre élément financier pour examiner et valider les montants attribués.

En conclusion, sur la commune de Vergigny, le versement des subventions aux associations relève donc du bon vouloir du Maire et de sa majorité : ils distribuent l'argent à qui ils souhaitent, comme ils le souhaitent...

Pour vos élus "Un Nouveau Regard", cette situation n'est pas acceptable : ce manque de transparence et de rigueur dans la redistribution d'argent public interroge. Quels sont les éléments sur lesquels s'appuient les décisions et qu'est-ce qui garantie l'équité de traitement ?... Comme nous l'avions déjà souligné en 2020, il est urgent que le conseil municipal se mette en conformité avec les règles qui encadrent l'attribution de subventions...

Pour cela, nous proposons qu'un règlement d'attribution des subventions se mette en place pour rendre clair et lisible de tous les modalités d'attributions des subventions. Ce règlement permettra également aux élus du conseil municipal de disposer de documents précis et chiffrés pour discuter et décider des montants de subventions pour les associations locales. Nous précision enfin qu'il est très facile de trouver sur internet des modèles de règlement : donc rien de lourd ou de compliqué pour mettre tout cela en place ! 

Nous sommes curieux de voir comment le sujet va être abordé en 2021 lors de la séance du vote du budget programmée prochainement... Vos élus "Un Nouveau Regard" attendent que ce sujet soit abordé avec plus de transparence et de rigueur : il ne nous paraît pas anormal que l'on puisse rendre compte aux habitants de la commune du bon et juste emploi de leurs impôts, non !?... 

Réponse le 13 avril 2021 !

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